Imaginez un revendeur qui commande 200 vélos électriques auprès d’un nouveau fournisseur. Le prix est intéressant, les photos sont convaincantes et le modèle d’essai est agréable à conduire. Trois mois plus tard, la douane bloque la livraison parce qu’aucun importateur établi dans l’Union européenne ne figure dans les documents. Ou pire : les vélos sont déjà en magasin et l’assureur d’un client refuse de prendre en charge un sinistre. Le vélo ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un VAE.
Personne n’a pourtant fait preuve de négligence. Le revendeur a vérifié le vélo, mais pas les documents. Voici comment examiner les deux.
Ce vélo électrique est-il un VAE conforme ? La règle des 250 W et 25 km/h
Commencez par les chiffres. Dans l’Union européenne, un vélo électrique n’est considéré comme un vélo classique que s’il remplit les conditions suivantes :
La puissance nominale continue du moteur ne dépasse pas 250 W.
L’assistance électrique s’interrompt à 25 km/h.
Le moteur n’apporte une assistance que lorsque le cycliste pédale.
L’aide à la marche fonctionne jusqu’à 6 km/h.
Si le vélo possède une poignée d’accélérateur permettant de dépasser 6 km/h sans pédaler, ou si son assistance fonctionne au-delà de 25 km/h, il ne relève plus de la catégorie des vélos classiques. Il appartient alors à la catégorie L. Selon le pays et le type de construction, une réception par type, une immatriculation ou une plaque, une assurance et un permis de conduire ou une attestation sont nécessaires. Le port du casque est également souvent obligatoire. Tous les modèles Mapfour sont des VAE sans poignée d’accélérateur, dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 250 W et dont l’assistance s’interrompt à 25 km/h. Mapfour ne commercialise pas de speed pedelecs.
Que prouve réellement le marquage CE ?
Moins que beaucoup ne le pensent. En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que le produit respecte les exigences européennes applicables. Aucun organisme indépendant ne vérifie cette déclaration au moment de l’apposition du marquage. Celui-ci doit figurer sur le vélo électrique ainsi que sur le chargeur. Considérez le marquage CE comme un point de départ, jamais comme une preuve.
Qui est responsable ? Vérifiez la plaque signalétique
En l’absence d’une adresse vérifiable dans l’Union européenne, il est difficile de savoir vers qui se tourner en cas de dommage. Dans ce cas, mieux vaut renoncer à l’achat.
Quel est le document le plus important ? La déclaration UE de conformité
La déclaration UE de conformité est le document essentiel. Un fournisseur sérieux la fournit pour chaque modèle. Elle mentionne les normes pertinentes :
- EN 15194 pour les cycles à assistance électrique.
- EN ISO 4210 pour la sécurité des bicyclettes.
- EN 50604-1 pour les batteries au lithium destinées aux véhicules électriques légers.
Elle doit également citer les textes européens applicables, notamment la directive Machines, remplacée à partir du 20 janvier 2027 par le règlement Machines (UE) 2023/1230, ainsi que la directive relative à la compatibilité électromagnétique. Faites vérifier les références exactes par votre interlocuteur chargé de la conformité.
Éclairage, freins et sonnette de vélo : que prévoient les règles ?
Un vélo dépourvu des équipements nécessaires ne doit pas être présenté à la vente comme étant sûr pour la circulation routière.
Dans la plupart des pays européens, les équipements suivants sont obligatoires :
- Deux freins indépendants.
- Un feu avant blanc.
- Un feu arrière rouge.
- Des réflecteurs.
- Une sonnette de vélo.
La StVZO allemande constitue un cadre réglementaire strict. Les cyclistes trouveront la liste complète dans notre guide consacré aux vélos électriques autorisés sur la voie publique.
Pourquoi la réglementation des vélos électriques change-t-elle d’un pays à l’autre ?
L’Union européenne définit ce qu’est un vélo électrique. Chaque pays fixe ensuite ses propres règles concernant le port du casque, l’âge minimum, les speed pedelecs et les équipements. Si vous commercialisez des vélos dans plusieurs pays, demandez au fournisseur à quels marchés chaque modèle est destiné. Consultez également le site du ministère des Transports ou de l’autorité compétente.
Pour en savoir plus, consultez notre guide consacré aux vélos électriques autorisés sur la voie publique. La réglementation évolue et ce guide ne constitue pas un conseil juridique.
Quels signaux d’alerte les revendeurs doivent-ils repérer ?
- Un prix trop beau pour être vrai.
- L’absence de documents ou un simple autocollant « CE » générique.
- Des promesses telles que « vitesse illimitée » ou « débridage facile ».
- Une batterie sans marque, sans référence à une norme ou sans information sur les essais réalisés.
- L’absence de pièces détachées, de garantie ou de réseau de service après-vente.
La suppression de la limitation de vitesse peut modifier la classification juridique du vélo. La couverture d’assurance et la garantie peuvent alors cesser de s’appliquer. Ce risque concerne aussi bien le revendeur que le cycliste.
La dernière vérification avant de commander : les rappels
Recherchez les rappels concernant la marque et le modèle dans la base européenne Safety Gate. Cela ne prend que deux minutes.
Ce que les revendeurs devraient demander à leur fournisseur de vélos électriques
- La déclaration UE de conformité de chaque modèle.
- Les rapports d’essai du vélo selon les normes EN 15194 et EN ISO 4210, ainsi que ceux de la batterie selon la norme EN 50604-1.
- Le nom et l’adresse dans l’Union européenne du fabricant ou de l’importateur.
- Une confirmation de la puissance du moteur, de la coupure de l’assistance à 25 km/h et de l’absence de poignée d’accélérateur.
- Les conditions de garantie et la procédure de traitement des sinistres.
- La disponibilité et les délais de livraison des pièces détachées.
- Une confirmation qu’aucun modèle ne fait l’objet d’un rappel en cours.
Questions fréquentes sur la réglementation des vélos électriques pour les revendeurs
Un revendeur peut-il vendre un vélo électrique de 500 W comme un vélo classique dans l’Union européenne ?
Non. Au-delà de 250 W de puissance nominale continue, les règles applicables aux véhicules de catégorie L s’appliquent.
Le marquage CE suffit-il à prouver la conformité européenne d’un vélo électrique ?
Non. Il s’agit d’une déclaration du fabricant. Demandez la déclaration UE de conformité et les rapports d’essai.
Une poignée d’accélérateur rend-elle un vélo électrique illégal ?
Une poignée d’accélérateur permettant au vélo de dépasser 6 km/h sans pédalage le fait sortir de la catégorie des vélos classiques.
Où vérifier si un vélo fait l’objet d’un rappel ?
Dans la base européenne Safety Gate.
Que signifie « pedelec » ? Est-ce la même chose qu’un vélo électrique ?
Dans le langage courant, les deux termes sont souvent utilisés comme synonymes. Au sens juridique employé ici, un pedelec est un vélo dont le moteur apporte une assistance uniquement pendant le pédalage et qui respecte les limites de 250 W et 25 km/h.
Vendre en toute confiance
Un vélo électrique conforme se vend plus sereinement et se gère plus facilement en cas de sinistre, car le fabricant et les documents sont traçables. Chez Mapfour, la transparence est importante. C’est pourquoi nous encourageons chaque revendeur à demander les documents.
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